Dernière mise à jour : mars 2026
Préambule : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme du Ministère du Développement des Compétences (MDC). En vous inscrivant, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Notre plateforme s’inscrit dans une démarche communautaire chrétienne fondée sur l’entraide, le respect et la bienveillance.
Article 1 — Définitions
— « Plateforme » : le site internet du MDC — ICC Strasbourg et l’ensemble de ses fonctionnalités ;
— « MDC » ou « Éditeur » : le Ministère du Développement des Compétences, ministère de l’ICC Strasbourg ;
— « Utilisateur » : toute personne physique inscrite sur la plateforme ;
— « Visiteur » : toute personne accédant au site sans être inscrite ou connectée ;
— « Contenu » : toute information, offre d’emploi, service, formation ou texte publié sur la plateforme.
Article 2 — Objet
La plateforme MDC a pour objet de faciliter l’entraide professionnelle, le partage de compétences et le développement personnel au sein de la communauté chrétienne de l’ICC Strasbourg et de son réseau élargi.
Elle permet notamment le partage d’offres d’emploi, la mise en avant de services professionnels, l’accès à des formations gratuites et la diffusion de contenus d’encouragement spirituel liés à la vie professionnelle.
La plateforme est gratuite et n’a aucune finalité commerciale.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
3.1. L’inscription est ouverte à toute personne majeure (18 ans ou plus) ou mineure avec l’accord de son représentant légal.
3.2. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute usurpation d’identité ou fourniture de fausses informations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3.3. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer le MDC sans délai à l’adresse mdcstrasbourg67@gmail.com.
3.4. L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le MDC. La suppression sera effective dans un délai de 30 jours.
Article 4 — Accès à la plateforme
4.1. Visiteurs : ils peuvent consulter les offres d’emploi, les services, les formations et les versets bibliques. Ils ne peuvent pas voir les coordonnées de contact, publier de contenu ni s’inscrire à une formation.
4.2. Utilisateurs connectés : ils bénéficient de l’accès complet à la plateforme, incluant la consultation des coordonnées de contact, la publication d’offres et de services, l’inscription aux formations et la gestion de leur profil.
4.3. Le MDC se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, et s’efforcera d’en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
Article 5 — Règles de publication
Tout contenu publié par un utilisateur sur la plateforme doit respecter les règles suivantes :
5.1. Le contenu doit être licite, honnête et conforme à la législation française en vigueur, notamment en matière de droit du travail, de non-discrimination et de protection des personnes.
5.2. Le contenu doit être respectueux des valeurs chrétiennes et de la dignité humaine. Sont strictement interdits :
— Tout propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux ou incitant à la violence ;
— Toute offre d’emploi fictive, frauduleuse ou contraire au droit du travail ;
— Tout contenu à caractère politique partisan, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
— Toute publicité commerciale non autorisée ou démarchage à des fins lucratives personnelles ;
— Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
— Toute forme de prosélytisme agressif ou de dénigrement d’autres confessions ou croyances.
5.3. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à sa publication.
5.4. Le MDC se réserve le droit de vérifier, modifier ou retirer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
Article 6 — Modération
6.1. Le MDC assure une modération des contenus publiés sur la plateforme. Les offres d’emploi et les services soumis par les utilisateurs font l’objet d’une validation avant publication.
6.2. Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime inapproprié en contactant le MDC à l’adresse mdcstrasbourg67@gmail.com. Le signalement sera traité dans un esprit de discernement et de justice.
6.3. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, le MDC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné, après notification et, si possible, après un dialogue fraternel visant la résolution du différend.
Article 7 — Formations
7.1. Les formations proposées sur la plateforme sont gratuites et organisées par le MDC.
7.2. L’inscription à une formation n’est possible que pour les utilisateurs connectés. Elle est soumise aux places disponibles.
7.3. Le MDC se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, et s’engage à en informer les inscrits dans les meilleurs délais.
7.4. Les formations ne constituent pas des diplômes certifiants, sauf mention contraire explicite. Elles visent le développement personnel et professionnel dans un cadre bienveillant.
Article 8 — Responsabilité
8.1. Le MDC ne saurait être tenu responsable des relations professionnelles nouées entre utilisateurs via la plateforme. Chaque utilisateur est responsable de ses propres échanges et engagements.
8.2. Le MDC ne garantit pas la disponibilité permanente de la plateforme et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption de service.
8.3. Le MDC n’agit pas en qualité d’intermédiaire de l’emploi et ne saurait être considéré comme employeur, recruteur ou prestataire de services.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, design, textes, structure) sont la propriété du MDC — ICC Strasbourg. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus publiés. Il accorde au MDC une licence gratuite et non exclusive d’utilisation de ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Article 10 — Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible depuis la page dédiée. L’utilisation de la plateforme implique la prise de connaissance et l’acceptation de cette politique.
Article 11 — Modification des CGU
Le MDC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation de la plateforme, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, dans un esprit de dialogue fraternel et de réconciliation chrétienne (Matthieu 18:15-17). Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Article 13 — Charte éthique chrétienne
En tant que plateforme portée par une communauté de foi, nous demandons à chaque utilisateur de s’engager à :
— Agir avec honnêteté et intégrité dans toutes ses interactions sur la plateforme, comme nous y invite Proverbes 11:3 : « L’intégrité des hommes droits les dirige » ;
— Traiter chaque personne avec dignité, respect et bienveillance, sans distinction d’origine, de genre, de condition sociale ou de confession ;
— Honorer ses engagements, qu’il s’agisse d’une offre d’emploi, d’un service proposé ou d’une inscription à une formation ;
— Utiliser la plateforme dans un esprit de service et d’entraide, et non de profit personnel au détriment d’autrui ;
— Contribuer à créer un environnement sûr, encourageant et constructif, reflet de l’amour de Christ dans le monde professionnel.
« Tout ce que vous faites, faites-le de bon cœur, comme pour le Seigneur et non pour des hommes. » — Colossiens 3:23
